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Conditions Générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : Conditions générales d’utilisation

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lecercledemoustache.com et leur utilisation par « l’Utilisateur » et/ou le « Membre »  .
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur  et/ou le  Membre souhaitant accéder au site via « Se connecter ».

Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site dans l’onglet « Se connecter ».

• Moustache Pronos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services..

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Moustache Pronos est édité par MOUSTACHE CONSULTING, SARL au capital de 1000,00€, ayant son siège social 5, Boulevard Galliéni 92390 Villeneuve-la-Garenne, immatriculée au RCS 840057855.

ARTICLE 3 : Définitions

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site Moustache Pronos

• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site via « Se connecter »

• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site via « Se connecter ».

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Moustache Pronos
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse Mail Administrateur Moustache Pronos

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sont obligatoires pour la création du compte de membre via « Se connecter ». Elles pourront être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via administrateur@lecercledemoustache.com

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Moustache Pronos qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9: Durée

La durée du présent contrat est de un mois.

Lorsque le membre a acheté un ticket, il est valable jusque la fin du mois en cours. Par exemple, si le membre achète un ticket le 5 décembre, le ticket est valable jusqu’au 31 décembre.

A la fin de chaque mois, Moustache pronos s’engage a supprimer tous les comptes.

ARTICLE 10 :  MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectées lors de son inscription à « Se connecter » sur le site Moustache Pronos . Ces informations pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courriel précisant les modifications demandées à: Moustache Pronos par mail : Mail Administrateur Moustache Pronos

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Moustache Pronos.

ARTICLE  13 – TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Acheter un ticket implique le paiement par le membre d’un prix précisé sur le ticket sauf pour les codes promos avec la réduction indiqué.

Ticket 1 mois : 30 euros sans engagement et sans reconduction tacite.

Le client effectue le paiement via la plateforme Stripe.

Le tarif du ticket ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués au membre. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de l’achat du ticket.

Le ticket est payable le jour de son achat par débit aux termes du contrat sur carte bancaire.

Aucun renouvellement n’est effectué, il s’agit d’un ticket acheté une seule fois durant le mois en cours et valable le mois en cours.

Le membre reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise Moustache Consulting à débiter sa carte bancaire.

ARTICLE 14 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service de Moustache Pronos, et dans la mesure où l’exécution du Service Moustache Pronos a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 15 –  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

ARTICLE 16 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à Mail Administrateur Moustache Pronos

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